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GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  •  un formulaire G3 dûment rempli et signé. Les deux exemplaires du formulaire sont à fournir au greffe qui est centre de formalités des entreprises (CFE) pour les groupements d’intérêt économique.
  • un pouvoir en original de l’administrateur s'il n'a pas signé lui-même le formulaire G3

Coût

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49,28 € 0 € 4,19 € 5,9 € 116 € 175,37 €

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