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SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un formulaire M3 dûment rempli et signé. Un exemplaire est destiné au greffe et un exemplaire au centre de formalités des entreprises (CFE).
  • un pouvoir en original du représentant légal s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M3-A

COÛT

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
46,82 € 0 € 3,98 € 5,9 € 116 € 172,7 €

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