SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

Pièces justificatives à joindre au dossier

un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé le formulaire M2

Emoluments du Greffe (HT)	Débours / Frais postaux	TVA	INPI	BODACC	Tarif (TTC)
46,82 €	0 €	3,98 €	5,9 €	116 €	172,7 €

Vos formalités au Registre du Commerce

Connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe

Déposer des comptes sociaux

Fond / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises

Déposer une inscription, consulter le registre des privilèges et nantissements